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Lettre d'information juridique n° 154
octobre 2018
Textes du mois

Assiette du "transfert primes/points"

Retrait rétroactif de l’indemnité compensatrice de la CSG

Socle de connaissances et de compétences professionnelles

Module complémentaire. Usages fondamentaux du numérique

Jurisprudence

Examens et concours. Pouvoirs du jury

Choix du sujet des épreuves. Contrôle du juge

Protection fonctionnelle

Retrait (conditions)

Obligation de réserve. Agent en campagne électorale

Distribution de tracts irrévérencieux. Exclusion temporaire de fonctions de 2 jours (oui)

Absences non justifiées

Retenue sur traitement. Sanction disciplinaire (non)

Désobéissance

Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 2 mois. Sanction proportionnée

Protection fonctionnelle

Autorité compétente pour se prononcer sur la demande

Questions d'actualité

Temps partiel thérapeutique

Application aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet

Prêt d'un véhicule par une commune

Véhicules de fonction/véhicules de service. Utilisation à des fins personnelles (conditions). Assurance

Adjoint administratif déjà employé à temps partiel

Recrutement par voir directe. Dispense de stage

Courrier des lecteurs
Dossier
Informations pratiques

CNFPT. Formations

Nouveaux séminaires en ligne (MOOC)

Modèles

Insuffisance professionnelle

Arrêté de licenciement d'un fonctionnaire titulaire

Insuffisance professionnelle

Arrêté de licenciement d’un fonctionnaire stagiaire

Insuffisance professionnelle

Arrêté de licenciement d’un agent non titulaire

Textes du mois

Décrets statutaires de la fonction publique territoriale

Ajustements et précisions

Le décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifie diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

- il élargit aux déchargés syndicaux les possibilités de mobilité statutaire pour l'avancement de grade des administrateurs et des ingénieurs en chef territoriaux ;
- il précise les règles applicables aux fonctionnaires élus à un mandat national ou nommés ministres, et celles en matière de formation pour les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
- il corrige des erreurs matérielles dans des décrets pris au titre de la réforme parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ;
- il adapte les conditions de nomination des présidents des conseils de discipline ;
- et enfin il aligne les dispositions en matière électorale des commissions consultatives paritaires sur celles applicables aux autres instances s'agissant de l'enregistrement des candidatures, de l'envoi de la propagande électorale et du regroupement de bureaux de vote. 

  • Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - JO n° 0230 du 5 octobre 2018 

Assiette du "transfert primes/points"

Retrait rétroactif de l’indemnité compensatrice de la CSG

Le décret n° 2018-807 du 24 septembre 2018 modifie la liste des primes et indemnités exclues de l'assiette du « transfert primes/points » en y ajoutant l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée créée à compter du 1er janvier 2018. L’article 2 du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » est modifié. Le texte s'applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2018.

  • Décret n° 2018-807 du 24 septembre 2018 modifiant les décrets n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » et n° 2017-662 du 27 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite « du transfert primes/points » aux magistrats de l'ordre judiciaire - JO n° 0222 du 26 septembre 2018 

Socle de connaissances et de compétences professionnelles

Module complémentaire. Usages fondamentaux du numérique

Le décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 procède à la création d'un module complémentaire au socle de connaissances et de compétences professionnelles. Il complète le domaine relatif à l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique par un module complémentaire ayant pour objet l'acquisition des connaissances et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein d'un environnement de travail.

  • Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles - JO n° 0209 du 11 septembre 2018
Jurisprudence

Examens et concours. Pouvoirs du jury

Choix du sujet des épreuves. Contrôle du juge

S'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier qu'il n'existe, dans le choix du sujet d'une épreuve, aucune violation du règlement du concours de nature à créer une rupture d'égalité entre les candidats. 

A ce titre, il lui incombe notamment de contrôler que ce choix n'est pas entaché d'erreur matérielle, que le sujet peut être traité par les candidats à partir des connaissances que requiert le programme du concours et que, pour les interrogations orales, les questions posées par le jury sont de nature à lui permettre d'apprécier les connaissances du candidat dans la discipline en cause.

  • CE, 26 septembre 2018, Mme A., n° 405473 

Protection fonctionnelle

Retrait (conditions)

1. Si le caractère d'acte créateur de droits de la décision accordant la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 fait obstacle à ce que l'administration puisse légalement retirer, plus de quatre mois après sa signature, une telle décision, hormis dans l'hypothèse où celle-ci aurait été obtenue par fraude, l'autorité administrative peut mettre fin à cette protection pour l'avenir si elle constate à la lumière d'éléments nouvellement portés à sa connaissance que les conditions de la protection fonctionnelle n'étaient pas réunies ou ne le sont plus, notamment si ces éléments permettent de révéler l'existence d'une faute personnelle ou que les faits allégués à l'appui de la demande de protection ne sont pas établis.

2. Dans le cas où la demande de protection fonctionnelle a été présentée à raison de faits de harcèlement, la seule intervention d'une décision juridictionnelle non définitive ne retenant pas la qualification de harcèlement ne suffit pas, par elle-même, à justifier qu'il soit mis fin à la protection fonctionnelle.

Cependant, l'administration peut réexaminer sa position et mettre fin à la protection si elle estime, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que les éléments révélés par l'instance, et ainsi nouvellement portés à sa connaissance, permettent de regarder les agissements de harcèlement allégués comme n'étant pas établis.

  • CE, 1er octobre 2018, M. A., n° 412897

Obligation de réserve. Fonctionnaire en campagne électorale

Distribution de tracts irrévérencieux. Exclusion temporaire de fonctions de 2 jours (oui)

Si les agents publics ont, comme tout citoyen, le droit de participer aux élections et à la campagne qui les précède, ils doivent respecter l'obligation de réserve à laquelle ils restent tenus envers leur administration en-dehors de leur service.

Il ressort des pièces du dossier que le tract électoral incriminé, distribué par un adjoint technique territorial de 2e classe dénigrait le candidat sortant en des termes irrévérencieux, le qualifiant « d'opportuniste » qui, « à force de retourner sa veste lors de sa mandature, (...) va finir par retourner son pantalon » et dénonçant la tenue « d'une mascarade de réunion publique ». 

Si l’agent n'est pas l'auteur de ce tract, il doit être regardé comme s'en étant pleinement approprié les termes en procédant à sa distribution. La seule distribution de ce tract, mettant en cause en termes irrespectueux l'autorité territoriale sous la responsabilité de laquelle il exerce ses fonctions, constitue un manquement à l'obligation de réserve. La sanction d'exclusion temporaire de fonctions de 2 jours n’est pas disproportionnée.

Absences non justifiées

Retenue sur traitement. Sanction disciplinaire (non)

La retenue sur traitement en cas d’absence n’a pas le caractère d'une sanction disciplinaire mais constitue une mesure purement comptable.

L’agent n'est dès lors pas fondé à soutenir qu'il aurait fait l'objet d'une double sanction à raison des mêmes faits, à la suite des décisions par lesquelles il a fait l'objet de retenues sur son traitement pour absences non justifiées.

Le moyen tiré de la méconnaissance de la règle non bis in idem doit être écarté.

  • CAA Nantes 22 mai 2018, M. B., n° 16NT02180

Désobéissance

Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 2 mois. Sanction proportionnée

Le maire n'a pas commis d'erreur de fait ni pris une sanction disproportionnée en décidant de prononcer une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 2 mois, assortie d'un sursis partiel d'un mois, pour un agent qui :

- a refusé de prendre part à une réunion avec un représentant de l'éducation nationale en vue de la préparation des activités de natation dans le cadre scolaire ;
- a refusé d'ouvrir la piscine entre 12 h et 13 h 30 au prétexte que la ligne directe avec les pompiers ne fonctionnait pas, en dépit des instructions de sa hiérarchie faisant valoir qu'une ligne téléphonique classique permettait de joindre les secours ;
- et, enfin, a ouvertement critiqué le choix de son employeur d'organiser une séance multisports en gymnase pour enfants de 3 à 5 ans.

  • CAA Nantes, 22 mai 2018, M. B., n° 16NT02189

Protection fonctionnelle

Autorité compétente pour se prononcer sur la demande

Deux autorités différentes sont compétentes pour se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle selon la qualité du demandeur :

- l’assemblée délibérante, s’agissant des élus (avec non participation de l’élu intéressé) ;
- le maire ou le président de la collectivité, en ce qui concerne les agents.

  • CAA Lyon, 26 avril 2018, M. C., n° 16LY02029
Questions d'actualité

Temps partiel thérapeutique

Application aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet

Si l'article 57 (4° bis) de la loi du 26 janvier 1984 précise que le temps partiel thérapeutique ne peut en aucun cas être inférieur à un mi-temps, la quotité de travail ainsi autorisée s'entend par référence à la quotité de travail définie par l'organe délibérant lors de la création de l'emploi à temps non complet.

Le fonctionnaire territorial nommé dans plusieurs emplois à temps non complet pourra être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique pour une quotité de travail correspondant au minimum à la moitié de la durée hebdomadaire globale des emplois qu'il occupe.

Prêt d'un véhicule par une commune

Véhicules de fonction/véhicules de service. Utilisation à des fins personnelles (conditions). Assurance

L'article L 2123-18-1-1 du CGCT prévoit que, selon des conditions fixées par une délibération annuelle, l'organe délibérant peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.

À ce titre, il convient d'opérer une distinction entre, d'une part, les véhicules de fonction mis à disposition de certains agents pour nécessité de service et, d'autre part, les véhicules de service pouvant être utilisés sur demande par les agents pour les besoins du service. Si les véhicules de fonction peuvent être utilisés à des fins personnelles et constituer alors un avantage en nature, les véhicules de service sont dédiés à un usage strictement professionnel. 

À ce titre, la circulaire n° PRMX1018176C du 2 juillet 2010 relative à la rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs, qui peut utilement servir de référence pour la fonction publique territoriale, limite l'usage des véhicules administratifs aux strictes nécessités du service et recommande une application rigoureuse de ce principe qui n'est assorti que de deux exceptions :

- d'une part, les chefs de service peuvent autoriser, sur décision expresse, de façon régulière un agent public à utiliser un véhicule administratif pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail. En contrepartie, le fonctionnaire doit au préalable contracter une assurance couvrant les risques liés au stationnement du véhicule sur la voie publique. Les chefs de service peuvent également autoriser un fonctionnaire à utiliser un véhicule administratif pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail dans une circonstance ponctuelle (astreinte de durée limitée, obligation professionnelle en dehors des heures habituelles de travail, etc.). Dans ce cas, la souscription d'une assurance couvrant les risques liés au stationnement du véhicule sur la voie publique ne sera pas requise ;
- d'autre part, la circulaire du 2 juillet 2010 précitée précise qu'à titre exceptionnel certains agents publics peuvent être autorisés à utiliser un véhicule administratif à des fins personnelles, aussi bien pour le service que pour les déplacements privés. Dans ce cas, ils doivent souscrire les assurances nécessaires à la couverture de tous les risques liés à l'utilisation privée.

En tout état de cause, l'utilisation d'un véhicule de service pour des déplacements personnels constitue un complément de rémunération, soumis aux contributions sociales et impositions en vigueur. La liste des bénéficiaires doit donc être établie chaque année par l'employeur et transmise aux services fiscaux et aux URSSAF.

Adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel

Recrutement par voir directe. Dispense de stage

L'article 7 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet prévoit que le fonctionnaire déjà titulaire d'un grade dans un cadre d'emplois ou d'un emploi peut être recruté dans le même cadre d'emplois ou emploi, par une autre collectivité ou un autre établissement, par voie directe, c'est-à-dire sans concours. En ce cas, il n'est plus soumis aux conditions de stage prévu par son statut particulier et est donc titularisé dès sa nomination.

Une telle dispense de stage ne s'applique pas s'il est recruté comme agent à temps non complet dans un autre cadre d'emplois, où les dispositions du statut particulier s'appliquent. Néanmoins, celles-ci peuvent prévoir des dispenses de stage conditionnées à une durée minimale de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Courrier des lecteurs

Frais kilométriques

Modalités de remboursement

Faut-il prendre une délibération du conseil municipal pour rembourser un agent qui utilise son véhicule personnel pour le compte de la commune pendant ses heures de service à l'extérieur du territoire communal ?


1. Le cadre réglementaire est le suivant. Les modalités de règlement des frais de déplacement des agents territoriaux sont fixées par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui renvoie (art. 1er), sous réserve de dispositions spécifiques, aux dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006). 

Des textes réglementaires fixent le montant des indemnités kilométriques, le montant des frais de repas et des frais d'hébergement. Le montant des indemnités kilométriques est fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 (n° BUDB0620005A), pris en application de l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 régissant les frais de déplacement des personnels de l'État. Cet arrêté détermine des montants différents en fonction, d'une part, de la catégorie du véhicule et, d'autre part, du nombre de kilomètres effectués. 

2. Ainsi, il n'y a pas lieu de prendre une délibération du conseil municipal s’il s’agit simplement de régler des indemnités kilométriques car les textes réglementaires existent. Mais une délibération est quand même nécessaire dans certains cas. L’article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 précise que : 

- l'assemblée délibérante de la collectivité établit le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, dans la limite du taux maximal. Ce taux, prévu à article 7 du décret du 3 juillet 2006, est actuellement de 60 € ;
- lorsque l’intérêt du service l’exige, et pour tenir compte de situations particulières, une délibération peut définir, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés fixant les montants des indemnités de stage et de missions, qui ne pourront en aucun cas conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.

Agent contractuel. Travail au-delà de la limite d’âge

Dérogations

Un agent titulaire IRCANTEC (moins de 28 heures par semaine), né le 2 février 1951, peut-il travailler au-delà de 65 ans ? Quelles sont les dérogations ?


La réponse est négative, sauf dérogation.

1. Pour un agent contractuel né avant juillet 1951, la limite d’âge était de 65 ans, mais des possibilités de prorogation existent comme pour les fonctionnaires. 

2. En effet, la limite d’âge pour les agents contractuels nés à compter du 1er janvier 1955 est de 67 ans (art. 6-1, I de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public créé par l’article 115, I de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012). Mais pour les agents contractuels nés avant le 1er janvier 1955, l’augmentation de la limite d’âge se fait de façon progressive (art. 115, II de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 précitée ; art. 28, II de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; art. 8, I du décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011). Ainsi, pour les agents contractuels nés avant le 1er juillet 1951, la limite d’âge est maintenue à 65 ans.

3. Les agents bénéficient de plein droit des possibilités de prolonger leur activité au-delà de l’âge limite :

- d'une année par enfant à charge, dans une limite de 3 ans au total ;
- d'une année pour tout fonctionnaire qui, à l'âge de 50 ans, était parent d'au moins 3 enfants vivants, à la condition qu'il soit en état de continuer à exercer son emploi (art. 4 de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté).

Par ailleurs, la limite d'âge définie à l'article 6-1 de la loi n° 84-834 n'est pas opposable aux personnes qui accomplissent, pour le compte et à la demande des employeurs publics mentionnés au même article, une mission ponctuelle en l'absence de tout lien de subordination juridique (art. 6-2 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984). 

Dossier

Le régime de retraite de la fonction publique territoriale

Informations pratiques

Salaires dans la fonction publique territoriale

Données (INSEE)

L’INSEE a mis en ligne des données concernant les salaires dans la fonction publique territoriale. 

CNFPT. Formations

Nouveaux séminaires en ligne (MOOC)

Le CNFPT propose de nouveaux séminaires en ligne (MOOC) ouverts sur simple inscription comportant entre quatre et dix séances au rythme d’une séance par semaine.  

Chaque séance comprend des vidéos et/ou des animations numériques, des exercices d’autoévaluation, un dossier documentaire et un forum de discussions.

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