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Véhicules administratifs. Règlement d’utilisation. Note de service n° MENA1913031N du 3 mai 2019

La note de service n° MENA1913031N du 3 mai 2019 est relative à la mise en place du règlement d’utilisation des véhicules administratifs. Elle comporte un règlement qui définit les droits et obligations des utilisateurs de véhicules de service ou de fonction. Par ailleurs, les règles énoncées permettent de préciser les règles d'utilisation des véhicules, de veiller à la sécurité des agents, de réguler les déplacements des agents et de définir les responsabilités de l’administration et de l’utilisateur.

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