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Taxe d'aménagement. Actualisation annuelle des tarifs

Conformément aux dispositions de l'article L 331-11 du code de l'urbanisme, les valeurs au m2 de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction et de la reconstruction, sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro inférieur. Les tarifs par mètre carré de construction s'élèvent ainsi, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, aux valeurs suivantes : 

 


HORS ILE-DE-FRANCE


ILE-DE-FRANCE


INDICES


Rappel de la valeur 2011


660 €


748 €


1 517


Valeur 2019 
(arrondie à l'euro inférieur)


753 €


854 €


1 733

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