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Jurisprudence

Suspension d'agents pour un motif personnel. Vidéos pornographiques découvertes sur l'ordinateur du maire

La suspension d'agents, pour un motif personnel, constitue une faute personnelle du maire détachable de ses fonctions.

En l'espèce, madame le maire avait suspendu des agents chargés d'assurer le traitement de sa messagerie professionnelle qui avaient découvert, sur cette messagerie, la présence de vidéos à caractère pornographique sur lesquelles madame le maire était reconnaissable et qui ont montré ces vidéos au directeur de cabinet (CAA Versailles, 25 juillet 2019, Mme D., n° 18VE00527, 18VE00528).

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