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JO AN - JO Sénat

Scrutin. Justification de son identité

L'électeur peut présenter un passeport émis depuis 15 ans au plus ou une carte nationale d'identité délivrée depuis 20 ans au plus, ce qui est de nature à favoriser sa participation au scrutin.

En effet, si la durée de validité du passeport a été maintenue à 10 ans, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. L'arrêté du 16 novembre 2018 autorise la production d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans. 

En vue des prochains scrutins, les présidents des bureaux de vote seront invités, par la circulaire du ministère de l'Intérieur préalable aux élections qui sera adressée aux maires, à appliquer ces règles avec discernement, en particulier lorsque les traits de l'électeur sont aisément reconnaissables sur la photographie, quand bien même le titre d'identité présenté serait périmé depuis plus de 5 ans. De même, la désignation du permis de conduire telle que prévue par le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 transposant la directive européenne du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire permet à un électeur de présenter jusqu'en 2033, date à laquelle ceux-ci devront tous avoir été remplacés, un permis en carton au moment du vote pour prouver son identité.

Ainsi, les nouvelles dispositions permettent à l'électeur un nombre important de moyens de justifier son identité (12 dans l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R 5, R 6 et R 60 du code électoral) dans le but de faciliter la participation à l'élection, tout en garantissant un juste contrôle de cette identité afin de limiter les risques de fraude électorale (JO Sénat, 21.03.2019, question n° 08459, p. 1568).

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