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Circulaire

Scrutin au suffrage universel direct. Circulaire n° INTA2000661J du 16 janvier 2020

La circulaire n° INTA2000661J du 16 janvier 2020 précise les mesures à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l’établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule dans la commune un scrutin au suffrage universel direct.

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