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Rupture conventionnelle. Modèles de convention

Un arrêté du 6 février 2020 fixe les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Le modèle concernant la fonction publique territoriale figure en annexe 2 de l'arrêté.

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