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Circulaire

Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Mise en œuvre. Instruction n° SSAS1909614J du 29 mars 2019

L'instruction n° SSAS1909614J du 29 mars 2019 détaille, sous forme de « questions-réponses », les principales modalités d’application de l’exonérations de cotisations salariales portant sur les rémunérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

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