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Rapport sur l'état de la collectivité (art. 33 de la loi n° 84-53). Liste des indicateurs

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 97-443 du 25 avril 1997, la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 est actualisée par un arrêté du 12 août 2019.

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