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Circulaire

Présentation de la loi visant à renforcer et garanti le maintien de l'ordre public lors des manifestations. Circulaire n° INTD1910864C du 12 avril 2019

La circulaire n° INTD1910864C du 12 avril 2019 présente les principales dispositions de la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.

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