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Ordures déposées sur une route hors agglomération. Enlèvement. Prise en charge par le président du conseil départemental

Il incombe au président du conseil départemental de prendre en charge l'enlèvement des dépôts effectués sur l'emprise d'une route départementale située hors agglomération (JO Sénat, 18.04.2019, question n° 09260, p. 2121).

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