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JO AN - JO Sénat

Marchés de plein air. Retrait d'un emplacement par le maire. Absences répétées du marchand

Le pouvoir du maire de retirer une autorisation d'occuper un emplacement sur un marché est limité par l'objet de la police administrative. La décision doit être fondée sur le respect du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique, ou à la nécessité de la réorganisation générale imposée par le développement du marché (CE, 23 juin 1965, association syndicat des commerçants étalagistes de la pleine du Forez et Giraud, Rec., p. 375).

C'est dans ce cadre que le juge du fond a jugé légale la décision du maire d'interdire à un marchand ambulant d'exercer son activité commerciale sur le marché de la commune au motif, notamment, qu'il s'était absenté du marché à plusieurs reprises sans motif sérieux, en contradiction avec les dispositions du règlement des marchés de la commune (CAA Bordeaux, 8 novembre 2005, société Cuir Lux, n° 02BX01578) (JO Sénat, 07.03.2019, question n° 08182, p. 1275).

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