Accueil

Fil d'actualité

Circulaire

Listes électorales. Réforme. Circulaire du 12 juillet 2018

La circulaire du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019 fait le point sur l’avancement circulaire du 12 juillet 2018 de la réforme de la gestion des listes électorales. 

Le nouveau répertoire électoral unique (REU) de l’INSEE sera accessible aux communes le 15 octobre 2018, et la formation des agents à son utilisation commencera dès la rentrée. Cette réforme mettra fin au principe de la révision annuelle des listes électorales : les listes des communes seront extraites d'un répertoire national tenu par l’INSEE et actualisé en permanence. Les commissions administratives seront supprimées et la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation sera transférée aux maires. De nouvelles commissions de contrôle vont être créées au mois de janvier 2019, chargées d’exécuter un contrôle a posteriori des décisions de refus d’inscription ou de radiation, en cas de recours administratif, et également de contrôler au moins une fois par an la régularité de la liste électorale.

Consulter la source