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JO AN - JO Sénat

Interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts. Dérogations

Le brûlage des déchets verts produits par les ménages est interdit. Ce principe général d'interdiction est rappelé par la circulaire n° DEVR1115467C du 18 novembre 2011. Toutefois, des dérogations ou cas particuliers (végétaux infectés, plan de prévention des risques d'incendies de forêts [PPRif], gestion forestière, absence de déchetterie) permettent cette pratique de manière épisodique et exceptionnelle, après accord de l'autorité compétente localement, tout en respectant certaines modalités (période rouge incendies, horaires en milieu de journée, épisodes de pollution ou pas, etc.).

A titre d'exemple, la circulaire indique qu'une dérogation peut être accordée en zone périurbaine et rurale en absence de déchetterie ou de système de collecte pour la commune ou le groupement de communes. La dérogation devra cependant comprendre des objectifs de développement de ces déchetteries ou autres structures de gestion des déchets et du compostage sur place (JO Sénat, 17.10.2019, question n° 09141, p. 5309).

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