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Réponses ministérielles

"Grenellisation" des PLU. Report de l'échéance : prochaine révision du PLU

L'article 132 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a supprimé l’échéance du 1er janvier 2017. Ainsi, les documents d'urbanisme devront être mis en conformité avec les dispositions de la loi ENE (loi Engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2), au plus tard à l'occasion de leur prochaine révision (JO Sénat, 02.03.2017, question n° 23609).  

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