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Facturation électronique dans la commande publique

Le décret n° 2019-748 du 18 juillet 201 porte codification, dans le code de la commande publique, du décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif à la facturation électronique et transpose la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Il corrige également plusieurs dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique. 

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