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Elections municipales et communautaires. Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

Un arrêté du 24 janvier 2020 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires.

A noter que pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des candidats doivent être imprimés sur du papier de qualité écologique répondant à certaines caractéristiques.

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