Accueil

Fil d'actualité

JO

Disponibilité. Droits à l'avancement. Pièces justificatives à fournir par le fonctionnaire

Suite aux nouvelles dispositions instaurées par le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 permettant, sous conditions, la conservation des droits à l’avancement pendant une disponibilité, un arrêté du 19 juin 2019 fixe la liste des pièces justificatives à fournir par le fonctionnaire. 

Consulter la source