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Jurisprudence

Dénonciation d'une situation de harcèlement moral. Devoir de réserve

Même pour dénoncer une situation de harcèlement moral, un agent public reste soumis à son devoir de réserve.

En raison du refus de la laisser participer aux fonctions de secrétariat de bureau de vote pour les élections régionales, Mme B. a envoyé un courriel au maire, dont elle a adressé copie à plusieurs élus, dans lequel elle faisait part de son incompréhension et dénonçait le harcèlement moral dont elle s'estimait victime en écrivant notamment que « L'hypocrisie a donc remplacé une fois de plus le courage » qu'elle se considérait traitée « moins bien qu'un chien à qui on octroie parfois une niche », qu'elle était la « seule des agents habitués à participer à un secrétariat d'élection à se faire jeter », ou encore qu'elle avait été privée de participer à un repas « de façon brutale et lâche ». 

En employant de telles expressions, qui par leur caractère excessif s'écartent de la mesure nécessaire aux relations professionnelles, et en les diffusant à un large cercle d'élus municipaux, Mme B. a méconnu le devoir de réserve qui s'imposait à elle. Un tel manquement était, par suite et à supposer même établie la situation de harcèlement moral qu'elle entendait dénoncer, de nature à justifier que lui fût infligée une sanction disciplinaire (CAA Lyon, 25 juin 2019, Mme B., n° 17LY02345).

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