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Défibrillateurs automatisés externes. lmplantation et signalement

1. Un arrêté du 29 octobre 2019 détaille l'implantation et le signalement des défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans l'espace public et dans les établissements recevant du public (ERP).

Le défibrillateur automatisé externe doit être installé « dans un emplacement facilement accessible et permettant son utilisation permanente par toute personne présente dans l'enceinte de l'établissement ». Lorsqu'il est installé à l'extérieur, le DAE doit être muni d'un boitier assurant sa protection contre les intempéries et son maintien dans les conditions de température requises par son fabricant.

Les défibrillateurs installés dans les ERP et dans les lieux publics doivent faire l'objet d'une signalisation spécifique. Les modèles sont fournis en annexes de l'arrêté. Lorsque le défibrillateur est installé à l'intérieur d'un ERP, l'exploitant est tenu d'apposer une affiche de signalisation, visible à chaque entrée de l'établissement (et également conforme à un modèle fourni par les annexes de l'arrêté), d'indiquer l'emplacement et le chemin d'accès au DAE à l'aide des affiches de signalisation conformes au modèle et, enfin, d'apposer sur le boîtier ou à proximité immédiate de l'appareil une étiquette conforme à un modèle. Cette étiquette doit demeurer visible et lisible de l'extérieur du boîtier de manière constante et les informations qui y figurent être régulièrement mises à jour.

2. Un second arrêté organise le fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes.

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