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Communes nouvelles. Principales dispositions de la loi n° 2019-809 du 1er août 2019

La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 relève notamment l’effectif du conseil municipal d’une commune nouvelle après son premier renouvellement, afin d’éviter une chute trop brusque du nombre de conseillers municipaux.

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