Accueil

Fil d'actualité

JO

Baignades artificielles. Règles sanitaires applicables

Les baignades artificielles recevant du public, communément appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, constituent une catégorie de baignades particulières. Les articles L 1332-7 et L 1332-8 du code de la santé publique renvoient les règles applicables à ces baignades au pouvoir réglementaire.

Le décret n° 2019-299 du 10 avril 2019, pris pour la première application de ces articles, a pour objet de définir la procédure administrative d'ouverture au public des baignades artificielles, les règles sanitaires de surveillance et de contrôle sanitaire applicables à celles-ci au cours de leur fonctionnement. Ces règles distinguent les baignades à système fermé et les baignades à système ouvert afin de tenir compte des risques particuliers de chaque système.

Le texte entre en vigueur le 15 avril 2019.

Consulter la source