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Jurisprudence

Altercations entre le nouveau maire et la secrétaire de mairie. Mauvaise volonté de l'agent. Imputabilité au service de l'accident (non)

En l'espèce, Mme B. a, dès les résultats des élections municipales connus, fait la démonstration d'une mauvaise volonté manifeste vis-à-vis du maire nouvellement élu, refusant de se conformer aux instructions reçues et d'exécuter les tâches qui incombent normalement à une secrétaire de mairie.

Dans ce contexte d'opposition systématique, une altercation verbale a opposé Mme B. et le nouveau maire, à la suite de quoi l'agent a été placé en congé maladie. Une nouvelle altercation a eu lieu quelques mois plus tard, pour laquelle l'intéressée a été poursuivie devant le juge pénal et reconnue coupable de violences volontaires.

Dans ces conditions, le comportement, fait d'opposition au nouveau maire et de remise en cause de son autorité et de ses instructions, directement à l'origine des tensions ayant occasionné la pathologie qui a justifié les arrêts de travail, constitue un fait personnel de l'agent de nature à détacher du service la survenance d'une telle pathologie (CAA Nantes, 2 décembre 2019, Mme B., n° 17NT03285).

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