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Vie Communale

Sénatoriales 2017. Désignation des délégués des conseils municipaux. Circulaire n° INTA1717222C du 12 juin 2017

1. Les conseils municipaux seront convoqués par décret le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs. La circulaire n° INTA1717222C du 12 juin 2017 donne des instructions sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. Un calendrier est joint en annexe. 2. La date du dimanche 24 septembre 2017 a été retenue pour l’organisation des prochaines élections sénatoriales. Le renouvellement de la série 1 des sénateurs figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral aura lieu dimanche 24 septembre 2017 dans les départements classés dans l’ordre minéralogique de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, de l’Essonne au Val d’Oise ainsi qu’à Paris, en Seine-et-Marne et dans les Yvelines. Outre-mer, les sénateurs des départements de Guadeloupe, de Martinique, de Mayotte, de la Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Nouvelle-Calédonie seront également renouvelés. Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également concernés. Les sièges de la série 2 qui seraient vacants à la date de publication du décret portant convocation des collèges électoraux seront également pourvus à cette occasion.
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